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Les dirigeants des groupes Caisse des Dépôts et VYV ont procédé, mercredi 17 mars 2021, à la signature des statuts officialisant la création d’une nouvelle association, Assist. Fruit d’une collaboration ayant déjà débouché sur la mise en place de trois projets territoriaux, cette association vise à soutenir le développement de projets de santé portés dans les territoires par des professionnels de santé ou des collectivités territoriales. Outre le soutien en ingénierie de projets, Assist servira aussi de plateforme pour diffuser la connaissance autour des meilleures innovations.
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La nouvelle association contribuera à mettre en lumière les meilleures initiatives locales en matière de santé. Droits réservés - DR - G.Faney
La nouvelle association de la Caisse des dépôts (CDC) et VYV marque l’aboutissement d’une démarche de partenariat entreprise depuis plusieurs années entre les deux groupes, ayant déjà permis de faire aboutir avec succès trois projets entre les deux groupes (voir encadré ci-dessous). La création de l’Association innovation santé et territoires (Assist) formalise et entérine donc cette démarche partenariale, concrétisée mercredi 17 mars par la signature des statuts de l’association, en présence notamment d’Eric Lombard, directeur de la Caisse des dépôts, de Michel Yahiel, directeur des politiques sociales du groupe, et de Stéphane Junique, vice-président du groupe VYV et président de VYV 3 (1).
À leur actif, les deux groupes revendiquent déjà trois expérimentations en cours pour illustrer ce que sera la démarche de la nouvelle association.
Une première expérimentation, entamée en février 2021, bénéficie du soutien des deux groupes pour tester de nouvelles solutions de téléconsultations et des dispositifs médicaux connectés dans trois Ehpad mutualistes en Bourguogne. Les deux partenaires ont également soutenu la mise en place d’un service médical de proximité à Cholet, réservé aux patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant - ce programme étant déjà une réplique d’un précédent projet mené en Pays de la Loire par VYV 3.
Dans un autre registre, les deux groupes apportent également leur concours financier et administratif pour la mise en place dans les Hauts de France d’un réseau de recherche et d’enseignement en neurosciences et imagerie médicale, baptisé Arianes.
L’objectif de cette nouvelle association, pilotée de manière paritaire par les deux groupes et dotée à ce stade d’un fonds d’un million d’euros, sera de "susciter et soutenir la mise en œuvre d’initiatives, locales ou régionales" en matière de programmes de santé innovants, ainsi que "d’accélérer leur déploiement puis faciliter leur réplication dans d’autres villes, départements ou régions". L’action de l’association sera double : elle servira à la fois d’appui pour "l’ingénierie" et l’accompagnement sur le long terme des expérimentations sélectionnées, mais Assist jouera aussi le rôle de plateforme pour diffuser les meilleures innovations et bonnes pratiques mises en place dans les différents territoires.
"fédérer les professionnels de santé"
L’association vise dans cette optique à "fédérer les professionnels de santé et les collectivités qui le souhaitent et de coordonner leurs actions", sans pour autant se substituer à ces acteurs locaux. Toujours dans cette idée de plateforme, l’association se vaut aussi "ouverte à d’autres opérateurs souhaitant jouer un rôle de proximité et de solidarité contre la désertification médicale, porter des démarches innovantes, soutenir des actions en faveur de l’aide aux aidants, favoriser l’accès à la télémédecine et l’égalité des chances en matière sanitaire…"
Pour 2021, l’association aurait déjà présélectionner cinq autres nouveaux projets à accompagner : la mise en place d’un nouveau service médical de proximité, la construction d’un pôle de santé innovant, la création de solutions de télémédecine de spécialité avec une possibilité d’itinérance adaptée aux zones à la faible densité médicale, le montage d’un incubateur de start-up e-santé, et l’accompagnement d’une expérimentation autour d’une nouvelle application pour améliorer le dépistage des vulnérabilités chez les personnes âgées.
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Grégoire Faney,
journaliste