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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°648721

Les préfets sommés de mettre en place un "plan d’action pour renforcer l’effectivité du recours au télétravail"

Face à "ce qui s’apparente à une troisième vague" de l’épidémie de Covid-19 en France, le gouvernement tente de réagir. Jeudi 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures de confinement dans 16 départements, avec toutefois la possibilité de sortir sans limitation de durée (lire sur AEF info). Il a en outre demandé aux employeurs, publics et privés, d’accentuer le recours au télétravail. Pour les y inciter, une instruction conjointe des ministres de l’Intérieur, du Travail et de la Fonction publique demande aux préfets concernés de mettre en place un "plan d’action".

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Le gouvernement estime que tous les employeurs n'appliquent pas vraiment les consignes relatives au télétravail Pixabay

Dans le contexte de reprise de l’épidémie, "le recours au télétravail fait partie des mesures dont nous devons pleinement nous saisir pour limiter autant que possible les risques de contamination, notamment aux abords et aux accès du lieu de travail, lors de la pause méridienne, ou encore dans les transports". Aussi, dans une instruction datée du 18 mars 2021, Gérald Darmanin, Élisabeth Borne et Amélie de Montchalin demandent-ils aux préfets de région et de département de se mobiliser pour pousser les entreprises et administrations de l’État à recourir effectivement au télétravail pour toutes les activités qui le permettent.

Car le gouvernement a beau le répéter, le message ne semble toujours pas passer auprès de tous les employeurs. "Les dernières données dont nous disposons font état d’un niveau de télétravail qui reste inférieur à celui du mois de novembre pour les salariés", relèvent ainsi les ministres. Et "dans la fonction publique, le niveau s’est accru mais demeure encore insuffisant dans certains services déconcentrés".

Plans d’action

Aussi, dans les départements placés sous confinement à compter du 19 mars 2021 à minuit, les trois ministres demandent aux préfets "de mettre en place un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail et permettre la pleine application des règles fixées en la matière". "Ce plan d’action pourra notamment prévoir, pour le secteur privé, des rencontres plus systématiques avec les entreprises qui peuvent avoir recours au télétravail et des actions de sensibilisation à destination du grand public, des partenaires sociaux et des chambres de commerce. Il devra s’accompagner d’un suivi régulier du niveau de télétravail dans ces départements."

Côté administrations, les ministres recommandent de "renforcer le télétravail dans les services relevant du périmètre 'ATE'" (administration territoriale de l’État) et d’inviter "toutes les administrations publiques à intensifier le télétravail dans le cadre d’un dialogue social de proximité soutenu".

Le protocole sanitaire, un ensemble de recommandations

Rappelons que le protocole sanitaire en milieu professionnel prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance". Pour ces salariés, "un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin". "Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales".

Mais le protocole sanitaire ne constitue qu’un "ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie", selon le Conseil d’État. Dès lors, "la mise en place du télétravail pour les activités qui le permettent participe des mesures pouvant être prises par l’employeur", sans être une obligation (lire sur AEF info).

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