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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°648716

Projet de loi "principes de la République" : le Sénat modifie à la marge en commission les mesures sur le service public

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 1er février dernier, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été examiné par le Sénat en commission des Lois le 18 mars. Sur les 447 amendements déposés, quelque 150 ont été adoptés, dont 73 des rapporteures. Une douzaine seulement porte sur le premier chapitre relatif au service public. Les sénateurs entameront la lecture du texte en séance publique le 30 mars.

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Dépêche n° 648716
4 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 19/03/2021 à 17h44
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