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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°648711

Représentativité syndicale : les enjeux du scrutin pour les salariés des TPE

Le scrutin de représentativité syndicale pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés se tient du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021. Pour cette troisième édition, 25 organisations syndicales sont candidates. Historique et rôle de l’élection, niveau de participation, type de campagne électorale et résultats de représentativité… AEF info revient sur les principaux enjeux de ce scrutin.

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Plus de 4,8 millions de salariés des TPE - dont 850 000 travaillant pour des particuliers employeurs - sont appelés à voter par voie électronique ou par correspondance entre le lundi 22 mars et le mardi 6 avril 2021. Pour ce troisième exercice du genre après les scrutins de 2012 et de 2016-2017, 25 organisations syndicales sont candidates : 11 au niveau national interprofessionnel, 7 au niveau national professionnel et 7 au niveau régional interprofessionnel.
 Compte tenu de difficultés matérielles liées à la crise sanitaire du coronavirus, ce scrutin a été repoussé à plusieurs reprises pour finalement être fixé les deux premières semaines du printemps 2021.

Historique du scrutin

Pour mémoire, ce scrutin de représentativité syndicale dans les TPE a mis un peu de temps à se mettre en place. En 2018, une position commune paritaire puis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 mettent fin à la présomption irréfragable de représentativité des organisations syndicales et installent le principe électoral dans les entreprises comme fondement de la représentativité syndicale. Il aura fallu deux années pour prévoir un dispositif permettant de prendre en compte les voix des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et repousser ainsi un risque d’inconstitutionnalité de la réforme de la représentativité syndicale. Après l’échec d’une négociation sur le sujet, les pouvoirs publics reprennent le dossier et aboutissent alors à la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 "complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008" (lire sur AEF info).

Ce texte se contente de mettre en place ce scrutin et, face à l’opposition de sa propre majorité, le gouvernement de l’époque ne parvient pas à inscrire dans la loi, la possibilité de créer des commissions locales destinées aux salariés et employeurs des TPE (lire sur AEF info). Ce point sera corrigé cinq ans plus tard avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (lire sur AEF info), et la création des CPRI qui se mettront en place après le scrutin de 2017.

trois objectifs

L’élection de représentativité syndicale pour les salariés des TPE a trois objectifs :

  • compléter la mesure de la représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel et dans les branches professionnelles ;
  • voter pour les organisations qui désigneront les membres des CPRI ;
  • et voter pour les organisations qui désigneront les conseillers prud’homaux.

Le premier enjeu de ce scrutin est un enjeu d’organisation. Cela fait presque deux ans que les services de la DGT et le HCDS sont mobilisés sur le sujet, de la constitution des listes électorales au dépouillement, en passant par l’instruction des candidatures syndicales ou la communication autour du scrutin. Le tout pour un budget de 22 millions d’euros, soit un peu plus de 4 euros par électeur. Le problème est qu’au regard des deux premiers scrutins, ces 4 euros par électeur se transforment en plus de 40 euros par vote, tant la participation est faible.

l’enjeu de la participation

En 2012, le taux de participation était de 10,38 %, avant de chuter à 7,35 % lors du scrutin de 2016-2017 qui, rappelons-le, avait dû être reporté à cause d’un contentieux sur une candidature. Une participation qualifiée de "résiduelle" par Tristan Haute, docteur en Sciences politiques, auteur d’un article dans la revue de l’Ires publiée en mars 2021. Cette question de la participation a été un des arguments portés par les organisations syndicales pour défendre la création des CPRI. En effet, la constitution de ces commissions a permis aux organisations de personnifier un peu leur candidature. Si l’élection demeure sur signe, les organisations peuvent désormais afficher sur leur propagande la liste des personnes qu’elles comptent désigner au sein des CPRI. De fait, cela n’a pas eu l’effet escompté et la participation a baissé entre le premier et le deuxième scrutin. D’ailleurs, il est notable que cette année toutes les organisations candidates ne se saisissent pas de cette possibilité d’afficher des candidats en tant que tels.

"L’abstention massive est moins le résultat d’une défiance des salariés des TPE à l’égard des syndicats que la conséquence de facteurs structurels. L’abstention s’explique non seulement par les spécificités des scrutins TPE, à savoir des conditions de déroulement du vote peu favorables à la mobilisation et une absence d’enjeu apparent, mais aussi par les spécificités du salariat des TPE", explique Tristan Haute. En pratique, les TPE constituent globalement des déserts syndicaux et les organisations syndicales peinent à entrer en contact avec les salariés pour les inciter à participer au scrutin.

des difficultés à toucher les électeurs

Les restrictions sanitaires du moment pèseront naturellement sur la capacité des syndicats à nouer ce contact. De fait, plus rares auront été les déplacements sur le terrain pour aller à la rencontre de la cible électorale. Et quand contact il y a, encore faut-il convaincre de l’intérêt de participer au scrutin. Faut-il inciter à voter pour des représentants au sein de CPRI qui pour l’heure sont très mal identifiées par les salariés ? Ou pour participer à la mesure d’une représentativité nationale interprofessionnelle qui intéresse peu en dehors du cénacle des acteurs et observateurs sociaux ?

Il semble que cette année, les organisations aient changé de méthode. En pratique, la stratégie électorale des organisations syndicales s’est fortement "déconfédéralisée" pour cette troisième édition. En 2017, il avait été marquant qu’une organisation sectorielle bien identifiée comme le Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux, le Spamaf, avait obtenu plus de 17 000 voix, soit un niveau tout à fait honorable comparé aux résultats des confédérations qui par essence, candidatent dans l’ensemble des secteurs professionnels. Ces dernières ont clairement appris de ce scrutin de 2016-2017 et ciblent plus qu’auparavant les secteurs et les métiers fortement représentés parmi les salariés des TPE. Et d’insister aussi sur leur rôle dans le cadre des négociations de branche qui le plus souvent, constituent la seule couverture conventionnelle des salariés des TPE.

un enjeu global de représentativité syndicale

Avec les résultats des élections CSE dans les entreprises et des élections aux chambres départementales d’agriculture pour les salariés de la production agricole, ce scrutin TPE permet de mesurer les résultats de la représentativité nationale. Naturellement, les résultats seront particulièrement examinés. Le deuxième scrutin de 2017 avait été marqué par une baisse de la grande majorité des organisations à vocation nationale interprofessionnelle. Seules l’Unsa et la CFE-CGC avaient enregistré de bons résultats, la première augmentant fortement le nombre de voix obtenues et la seconde le maintenant, malgré la chute de la participation.

Les écarts seront aussi scrutés et ceci d’autant plus, si se confirme la tendance à la baisse du nombre de suffrages valablement exprimés dans les élections professionnelles. Si en 2012, la CGT avait presque 47 000 voix de plus la CFDT, elle n’en avait plus que 31 000 en 2017. Pour mémoire, sur l’ensemble du secteur privé, la CFDT devançait la CGT de 80 000 voix à l’issue du cycle électoral 2013-2016 (lire sur AEF info). Les résultats du scrutin TPE seront annoncés le 16 avril et les résultats globaux de représentativité seront connus durant la deuxième quinzaine de mai.

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Jérôme Lepeytre, journaliste