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Opinionway présentera fin mai 2021 les résultats d’une consultation auprès des représentants des gendarmes et de l’ensemble des policiers nationaux dans le cadre du "Beauvau de la sécurité". Les formulaires, dont AEF info a eu copie, diffèrent dans leurs présentations - exclusivement des questions ouvertes pour les militaires - mais interrogent les personnels sur les huit "chantiers" annoncés par le ministre de l'Intérieur. Les questions fermées adressées aux policiers nationaux donnent un aperçu des préoccupations des fonctionnaires et des réponses attendues.
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Une militaire de la gendarmerie et une fonctionnaire de police (photo d'illustration) Préfecture de la Charente-Maritime
L'institut Opinionway a adressé deux types de questionnaires aux représentants des gendarmes et à l’ensemble des policiers nationaux. Les résultats de cette "consultation dans le cadre du 'Beauvau de la sécurité'" devraient être présentés fin mai 2021. Les huit thématiques discutées lors des tables rondes du "Beauvau de la sécurité" sont interrogées (lire sur AEF info) : le recrutement et la formation ; l’encadrement ; les conditions matérielles et les équipements ; le maintien de l’ordre ; le lien avec les autorités judiciaires ; le lien avec la population ; les moyens de captation vidéo ; le contrôle interne.
Côté police nationale, "tous les personnels" sont invités à répondre au questionnaire "dont l’anonymat est garanti", précise le Sicop dans une communication interne publiée le 16 mars. Celui-ci est disponible en ligne du 16 mars au 11 avril. Le questionnaire s’adresse, côté gendarmerie, aux commissions de concertation au niveau départemental qui consultent l’ensemble des personnels. Les policiers et les gendarmes doivent au préalable spécifier si le territoire dans lequel ils exercent est urbain avec quartier sensible, urbain, périurbain, semi-rural, rural et le nom du département.
Formation "adaptée" aux missions et encadrement réel de la hiérarchie
Des questions ouvertes et des "réponses spontanées" sont attendues des représentants des gendarmes alors que les policiers doivent préciser s’ils sont "tout à fait d’accord" à "pas du tout d’accord" avec certaines affirmations. Par exemple sur le thème de la formation, discuté lors de la séance du 8 mars du "Beauvau de la sécurité" (lire sur AEF info), ils doivent se positionner sur ce type de phrase : la formation initiale reçue "est adaptée aux missions effectuées en sortie d’école" ou encore "vous avez la possibilité de vous inscrire aux formations qui vous intéressent". Ils peuvent dans un second temps, comme les gendarmes, développer leurs idées d’améliorations.
Sur le thème de l’encadrement, abordé dans le cadre du "Beauvau de la sécurité" le 22 février (lire sur AEF info), les gendarmes sont invités à se prononcer sur "les axes d’effort à développer pour que l’encadrement joue encore mieux son rôle". Les policiers doivent par exemple indiquer leur degré d’adhésion au sujet d’un encadrement suffisant des jeunes recrues, d’un encadrement présent "au quotidien", de l’existence d’une "relation de confiance" avec la hiérarchie directe, des moyens suffisants dont elle dispose "pour assurer l’accompagnement professionnel des personnels", du sentiment de soutien exprimé par la hiérarchie directe et son rôle de guide "dans l’accomplissement" des missions.
Financement personnel des équipements et pertinence de la doctrine de maintien de l’ordre
Bien que le troisième thème porte sur les "équipements", la satisfaction des policiers nationaux vis-à-vis des conditions de travail de manière générale est questionnée. Opinionway demande aussi si la personne interrogée a "déjà financé un complément de [sa] dotation personnelle pour avoir des conditions d’exercice matériel satisfaisantes". Il est, par exemple, de notoriété publique que certains gendarmes et policiers achètent sur leurs propres deniers des caméras-piétons faute d’équipement ou en raison d’appareils défectueux (lire sur AEF info).
Sur le sujet du maintien de l’ordre, qui devait être à l’ordre du jour le 6 avril, le questionnaire adressé aux militaires demande comment la gendarmerie pourrait être "plus efficace" en termes d’organisation des unités, de formation, d’effectifs, de doctrine, ou de moyens. Les policiers doivent, eux, commenter la pertinence de l’organisation des unités de MO, la formation des unités spécialisées, leur nombre, leurs moyens, la pertinence de la doctrine de maintien de l’ordre - pourtant partiellement rénovée dans le cadre du schéma national du maintien de l’ordre (lire sur AEF info) - la maîtrise du cadre juridique du MO "par les personnels de la police nationale" et "par les autorités administratives".
Complexité de la procédure pénale et rapprochement avec les jeunes
Le thème du lien avec les autorités judiciaires est l’occasion de reposer un certain nombre de questions déjà traitées lors d’une consultation réalisée en 2017 auprès des policiers nationaux notamment sur la complexité de la procédure pénale, le caractère dissuasif des condamnations, le pouvoir des forces de l’ordre de "sanctionner efficacement certains troubles à l’ordre public" tels que les nuisances sonores ou les occupations de halls d’immeubles. Les policiers sont également sondés sur le soutien des autorités judiciaires à leur travail, la qualité de leurs relations quotidiennes, la confiance que manifestent les autorités judiciaires aux enquêteurs, l’existence de retours des magistrats sur la qualité de leur travail. Opinionway interroge plus spécifiquement les OPJ pour savoir s’ils ont découvert le fonctionnement de la justice pénale lors de leur formation. Tous ces items devaient probablement être évoqués lundi 22 mars lors de la réunion dédiée aux relations entre les forces de l’ordre et la justice, - sujet ajouté au programme à la demande de syndicats - à laquelle devait participer en principe le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. La réunion a été reportée en raison de la situation sanitaire, ainsi que celle prévue le 6 avril, a fait savoir vendredi 19 mars le ministère de l'Intérieur.
"Que faudrait-il faire pour que les relations entre la gendarmerie et la population s’améliorent notamment pour accentuer la présence des gendarmes sur la voie publique, rapprocher les jeunes de la gendarmerie, valoriser l’image du gendarme dans son action quotidienne, développer le lien de confiance entre les gendarmes et la population ?" demande par ailleurs l’institut de sondage aux militaires. Les policiers doivent, de leur côté, se prononcer notamment sur la communication de l’action et des résultats obtenus (lire sur AEF info), la formation aux relations police-population (lire sur AEF info), la durée d’affectation dans les territoires et, de façon plus inattendue, l’adaptation de la répartition territoriale entre police et gendarmerie - sujet abordé dans le cadre du "livre blanc de la sécurité intérieure" (lire sur AEF info). Les représentants des personnels ont déjà avancé quelques pistes le 8 février dernier (lire sur AEF info).
La vidéo et évolution du "contrôle interne" au cœur de la confiance
Les gendarmes devront en outre préciser leurs souhaits d’évolutions concernant les moyens vidéos (caméra-piéton, caméras embarquées, drones, hélicoptères…) et du cadre légal, sur lesquels la proposition de loi "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés" (ex "sécurité globale", lire sur AEF info) envisage plusieurs modifications. Les questions fermées adressées aux policiers se concentrent sur les caméras individuelles - moyen de protection ou "gêne", vecteur d’amélioration de la confiance avec la population, aide à la procédure - et le sujet de la diffusion de leur image, qui cristallise des oppositions en lien avec les dispositions du texte porté par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne) et celles du projet de loi "séparatismes" (lire sur AEF info). Ce thème de la captation vidéo sera débattu le 19 avril dans le cadre du "Beauvau de la sécurité".
Les deux questionnaires s’achèvent sur le thème du contrôle interne, qui sera abordé le 3 mai à Paris, en présence de la Défenseure des droits Claire Hédon, et de la cheffe de l’inspection générale des finances Marie-Christine Lepetit. L’IGPN n’est pas mentionnée explicitement dans le questionnaire de la police mais les questions qu’elle suscite dans la société civile - indépendance, présence de personnalités qualifiées dans les équipes chargées des enquêtes administratives ou dans les instances décisionnaires en matière de sanctions, évaluation des services et des personnels sur le critère déontologique - sont posées. Opinionway demande aux gendarmes en question ouverte de quelle façon les moyens de l’IGGN, son efficacité, la lisibilité de son action et son ouverture à des personnalités extérieures, pourraient évoluer. La majorité (lire sur AEF info) et les chefs des inspections générales (lire sur AEF info) ont indiqué qu’ils étaient favorables à une évolution de l’organisation et du fonctionnement des inspections, de façon plus ou moins radicales (lire sur AEF info). La commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre a proposé plusieurs modèles de réformes "structurelles" des inspections (lire sur AEF info).
"Dans le cadre du 'Beauvau de la sécurité', Gérald Darmanin, a écrit aux 24 écoles françaises de design et de la mode et aux lycées professionnels dotés d’une filière 'métiers de la mode et vêtement', pour les inviter à proposer des évolutions de la tenue des policiers", apprend AEF Info auprès du cabinet du ministre.
Créé par Balenciaga, l’uniforme actuel date de 2004 et Gérald Darmanin fait part dans son courrier de sa volonté de lui donner "une apparence plus moderne, plus en phase avec les nécessités de terrain et les réalités de la société, et qui permettrait de mieux articuler la nécessaire proximité avec le citoyen et l’incarnation régalienne de l’autorité et de l’ordre ". Dans le cadre d’une table ronde du "Beauvau de la sécurité", le ministre de l'Intérieur avait en effet parlé de l’importance de la "première impression" alors que la question de la tenue avait été abordée par certaines organisations syndicales (lire sur AEF info).
Un cahier des charges précisant le détail de la demande a été joint au courrier, afin de permettre aux élèves de "proposer un nouveau design pour cette tenue pour la fin avril". "Le projet qui répondra le mieux aux attentes servira de modèle pour modifier le design d’une ou deux pièces emblématiques de la tenue des policiers", précise le ministère.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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