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Projet de loi climat et résilience : la réforme du code minier risque d’être repoussée à la prochaine législature

Attendue depuis une dizaine d’années, la réforme du code minier devait être adoptée avant la fin du quinquennat grâce à son introduction par ordonnances dans le projet de loi climat et résilience. Mais le passage en commission spéciale les 12 et 13 mars 2021 est venu hypothéquer ce calendrier. Le WWF France s’en émeut. Contacté par AEF info, le rapporteur thématique Damien Adam, conscient du problème, travaille à des amendements pour résoudre le problème d’ici à la séance.

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