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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648700

Projet de loi climat et résilience : la réforme du code minier risque d’être repoussée à la prochaine législature

Attendue depuis une dizaine d’années, la réforme du code minier devait être adoptée avant la fin du quinquennat grâce à son introduction par ordonnances dans le projet de loi climat et résilience. Mais le passage en commission spéciale les 12 et 13 mars 2021 est venu hypothéquer ce calendrier. Le WWF France s’en émeut. Contacté par AEF info, le rapporteur thématique Damien Adam, conscient du problème, travaille à des amendements pour résoudre le problème d’ici à la séance.

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Dépêche n° 648700
10 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 23/03/2021 à 12h40
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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