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Directeur du Cler-Réseau, Jean-Baptiste Lebrun dit sa "colère" face au projet de loi climat et résilience dont l’examen par la commission spéciale de l’Assemblée nationale s’est achevé, le 19 mars, avant les débats en séance plénière, dès le 29 mars. En l’état, le texte constitue à ses yeux "une occasion manquée" face aux enjeux posés par la convention citoyenne pour le climat, particulièrement en matière de rénovation énergétique. En témoigne la définition "dégradée" de la rénovation performante posée par l’amendement Nodal. Il déplore plus globalement un "manque de volonté politique".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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