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Pouvoirs publics Projet de loi climat : les députés votent le nouveau "délit d'écocide" (francetvinfo.fr). La création de ce nouveau délit avait été jugée sévèrement tant par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que par les juristes du Conseil d’État. Cette mesure controversée du projet de loi climat et résilience prévoit des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende (lepoint.fr). Loi climat : en commission, les députés votent...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :