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Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 17 mars 2021 les règles incitant à l’auto-isolement des agents publics hospitaliers. Dans une circulaire à destination des préfets de région et directeurs des agences régionales de santé, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran précise les modalités pratiques de mise en œuvre de ces mesures, en complément du décret du 8 janvier 2021. Des autorisations spéciales d’absence ont été accordées aux agents publics hospitaliers s’ils présentent des symptômes, s’ils sont cas contact ou testés positifs au Covid-19.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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