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Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°648648

Les députés en commission adoptent le titre "se loger" du projet de loi climat et résilience

Réunis en commission spéciale, les députés ont poursuivi, mardi 16 et mercredi 17 mars 2021, l’examen du chapitre III, portant sur la lutte contre l’artificialisation, au sein du titre IV "se loger" du projet de loi climat et résilience. Les députés ont voté les articles de 50 à 58, et ont introduit, entre autres, un nouvel article pour renforcer la capacité des collectivités territoriales à planifier le développement de l’implantation des entrepôts logistiques à vocation commerciale.

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Dépêche n° 648648
6 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 18/03/2021 à 19h01
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