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Si le cas Danone permet de tester la loi Pacte, en particulier le statut de société à mission, en questionnant la compatibilité d’une "vision long terme avec un actionnariat très éclaté et instable" selon Philippe Zaouati, la mission de Danone en elle-même n’est pas le problème, assure à AEF info Patrick d’Humières, lundi 22 mars 2021. L’enseignant à Sciences Po pointe plutôt un souci de cohérence et un manque de clarté sur le partage de la valeur. Au-delà de la valeur, c’est la question du partage du pouvoir dans l’entreprise qui émerge, avec la codétermination comme possible solution.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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