Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Revenir en haut de la page
Home| Ville intelligente| Ville intelligente| Dépêche n°648588

Les neuf engagements du "manifeste pour des territoires numériques responsables" remis à Cédric O

Les élus locaux réunis au sein de la commission numérique de l’ADCF, France urbaine et des Interconnectés ont présenté jeudi 18 mars 2021 leur "manifeste pour des territoires numériques responsables" à Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Ce document, discuté notamment à l’occasion du Forum des Interconnectés organisé ces mercredi et jeudi, contient "trois enjeux forts et neuf engagements" pour faire du numérique durable une "stratégie de développement du territoire", a indiqué Francky Trichet, nouveau président de l’association.


Pixabay - bsdrouin

Alors que les usages du numérique se sont renforcés depuis le début de la crise sanitaire et que les impacts de ce secteur sur l'environnement sont de plus en plus questionnés, les élus locaux entendent faire porter leur voix dans le débat et alimenter les réflexions en cours. Jeudi 18 mars, les membres de la commission numérique de l’ADCF, France urbaine et des Interconnectés ont présenté au secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, leur "manifeste pour des territoires numériques responsables" (1).

Une façon pour les collectivités d’affirmer "leur volonté de construire et porter avec les acteurs des territoires une transformation numérique ambitieuse, socialement et écologiquement durable", résume le document, fruit de plusieurs mois de travaux et de débats lors du Forum. "Le numérique est un sujet d’actualité structurel sur lequel on doit s’engager", estime Francky Trichet, conseil municipal de Nantes, vice-président de Nantes métropole et nouveau président des Interconnectés.

Trois ambitions et neuf engagements

Le manifeste invite les élus locaux à "adopter le numérique durable comme modèle commun de conduite de leurs stratégies numériques", écrivent les auteurs. Pour cela, trois ambitions sont identifiées, dans lesquelles se déclinent neuf engagements, dont l'une consiste à développer les territoires intelligents et durables. Choisir "un projet de territoire numérique responsable s’inscrit dans le temps long et irrigue l’ensemble des politiques publiques. Il se traduit par le choix de l’innovation et de technologies porteuses d’impacts positifs pour la préservation de l’environnement et l’amélioration de la qualité de vie", explique le manifeste.

Il intègre en outre "la généralisation de nouveaux modes de gouvernance qui renforcent la mutualisation et la solidarité entre territoires, le partage des outils, des diagnostics, des données entre acteurs publics". Dans ce cadre, le premier engagement des collectivités est de "mobiliser les infrastructures et technologies", au service de ce territoire durable. Plus précisément, il s’agit pour elles d’intégrer les principes de sobriété numérique et de mobiliser des technologies dont l’impact environnemental est limité et proportionné à leur efficacité, et d’encourager "une innovation technologique vertueuse, dans le cadre d’un dialogue avec l’État, les industriels et les entreprises des territoires".

Déployer des projets d’innovation

Elles devront également "déployer de nouveaux services sur le territoire et des projets d’innovation en veillant à ce qu’ils soient non seulement utiles et efficaces, mais également porteurs d’effets positifs pour la préservation de l’environnement, respectueux des individus et porteurs d’amélioration de la qualité de vie". "Le numérique responsable ne s’oppose pas à la notion d’innovation", insiste Céline Colucci, directrice générale des Interconnectés (lire sur AEF info). Un principe répété à plusieurs reprises lors du Forum, et réitéré par le secrétaire d’État, selon qui "le numérique est indispensable à la transition écologique et environnementale".

Alors que Cédric O rappelle que "le numérique est un facteur d’efficacité beaucoup plus grand" - le "meilleur exemple" étant celui des smartgrids - le manifeste assure aussi que "dans le domaine des territoires intelligents et durables, de nombreux projets peuvent être portés ayant un effet environnemental positif : efficacité énergétique, qualité de l’air, mobilité, Internet des objets connectés…". Les collectivités s’engagent aussi à "réaffirmer le droit à l’expérimentation, mettre en commun les ressources entre acteurs publics et privés pour favoriser l’accès à l’innovation responsable des collectivités de toutes tailles".

L’enjeu des données

Autre aspect de cette ambition, "adopter une stratégie territorialisée pour un numérique responsable". Il faut pour cela "associer tous les acteurs : citoyens, acteurs économiques et sociaux et acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche", souligne Jacques Oberti, président du Sicoval et vice-président de la commission numérique. Le manifeste évoque le développement "d’observatoires territoriaux du numérique", pour mesurer et d’évaluer l’impact des politiques publiques engagées en matière de numérique durable. Il appelle en outre à "l’articulation avec la feuille de route 'numérique et environnement' [présentée par le gouvernement] 23 février 2021 et plus largement à la convergence des indicateurs et démarches engagées au niveau national et européen" (lire sur AEF info)

Enfin, les territoires s’engagent à "porter l’éthique du territoire intelligent et responsable", notamment sur la question de la data. "Les évolutions de la smart city de ces dix dernières années ont montré l’importance des données publiques", dont "les usages sont multiples". "Au cœur du territoire intelligent la donnée publique combinée aux données territoriales est aujourd’hui un enjeu fort pour la conduite du projet de territoire et la relation aux habitants", poursuit le manifeste, listant plusieurs engagements en la matière.

À savoir : mobiliser la donnée au service du projet du territoire, dans le respect d’engagements forts (respect des libertés et de la vie privée, souveraineté, partage des données publiques et privées d’intérêt général, sécurité des données et confiance numérique) ; traduire leur engagement par des mesures concrètes articulées aux politiques publiques concernées et rendre compte de l’usage des données ; sensibiliser et accompagner les citoyens et les acteurs du territoire aux usages de la donnée, fixer un cadre commun de partage et une charte de territoire ; et enfin favoriser une concertation ouverte à l’échelle des territoires pour favoriser la création et le partage de valeur au niveau local et permettre des arbitrages éclairés sur les grandes évolutions à venir.

La commande publique, "arme de transformation massive"

La deuxième série d’engagements concerne l’environnement et le climat. "L’impact carbone du numérique issu des usages mais surtout du matériel représentait en 2019 l’équivalent du secteur aérien. Si rien n’est fait, la généralisation des usages aura un effet exponentiel", rappelle le manifeste, soulignant que choisir le numérique responsable "offre un chemin et une méthode aux acteurs publics pour concilier numérique et impact environnemental positif".

Pour y parvenir, il faudra changer les pratiques internes. Objectif selon le manifeste, "entamer une transformation numérique qui limite l’impact environnemental de la collectivité et mutualiser les bonnes pratiques afin de guider l’action et favoriser l’accès aux acteurs de toute taille". Figurent parmi les engagements le fait de "mesurer l’empreinte numérique de la collectivité et [d']organiser l’évaluation des actions engagées à partir d’indicateurs fixés de manière partagée entre acteurs publics", de généraliser l’écoconception des services numériques ou encore de faire "évoluer les services existants de manière à assurer la qualité de service attendue en recourant aux pratiques les moins énergivores possible" (2).

Le manifeste préconise également le recours généralisé à la commande publique responsable, qualifiée d'"arme de transformation massive". Si un décret récent oblige les collectivités locales à acquérir "par la commande publique des biens issus du réemploi, ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" (lire sur AEF info), il s’agit d’aller plus loin, explique Émeline Baume, vice-présidente de la métropole de Lyon en charge notamment du numérique et de la commande publique. Il faudra ainsi "choisir des logiciels limitant l’obsolescence des matériels, favorisant l’accessibilité des services, la sécurité des échanges et la sobriété énergétique", indique le manifeste. Mais aussi favoriser les achats innovants.

Toujours dans cette ambition d’un numérique respectueux de l’environnement, les collectivités s’engagent aussi à "stimuler les filières économiques de réemploi". Elles ont sur ce point un "rôle partagé avec l’État", souligne Cédric O, car "les écosystèmes de récupération ou de reconditionnement sont locaux". "On a besoin, via le soutien aux tiers lieux par exemple, de faciliter ces filières", estime le secrétaire d’État. Un engagement listé par le manifeste, qui mentionne en outre "inciter à une sobriété des usages et des achats, faciliter l’émergence de ressourceries, ateliers de réparation et récupération de matériel pour les professionnels et les citoyens".

Égal accès aux services publics

Troisième enjeu, celui de l’égalité : il s’agit "d’organiser l’accès de tous aux services publics, de favoriser la montée en compétences des citoyens et des professionnels, et d’intégrer la participation citoyenne et la culture de l’innovation", liste Francky Trichet.

Sur ce dernier point, les collectivités s’engagent à "moderniser l’action publique en adoptant une approche plus expérimentale, itérative, qui fait appel à l’intelligence collective et associe les usagers à la conception des services", "sensibiliser largement les citoyens à la culture numérique, leur permettre de tester de nouveaux usages ou pratiques, comprendre les enjeux des usages de la donnée, etc.", mais aussi à "organiser le dialogue, la concertation et la gouvernance des sujets numériques".

Francky Trichet affirme avoir des échanges avec d’autres associations d’élus au sujet de ce manifeste (AMF et Eurocities notamment, mais aussi réseaux de la francophonie). Cédric O, lui, rappelle qu’une mission doit être confiée au sénateur (LREM) de Paris Julien Bargeton pour "recenser les exemples concrets d’innovations permettant la transition écologique dans les territoires" (3). Il associera Les Interconnectés à ses travaux, indique le secrétaire d’État.

(1) À l’occasion du Forum des Interconnectés, organisé mercredi 17 et jeudi 18, en version "100 % numérique".

(2) Pour mémoire, la ville de Lyon s’est engagée, en février dernier et avec le cabinet Carbone 4, dans une démarche visant à établir un bilan carbone de son environnement numérique, et ce afin d’élaborer "un plan d’action pour réduire l’empreinte carbone numérique de la ville" (lire sur AEF info).

(3) Annoncée dans le cadre de la présentation de la feuille de route du gouvernement, elle sera "formalisée dans les prochains jours".

Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Emilie Buono, journaliste