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JO des 18 et 19 mars 2021 CABINET DE FRÉDÉRIQUE VIDAL. Il est mis fin aux fonctions de Victoria Rey, conseillère en charge de la communication et de la presse auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, à compter du 22 mars 2021. BUDGET. Des crédits d’attribution de produits sont affectés au programme budgétaire 150 "formations supérieures et recherche universitaire" à hauteur d’un peu plus de 26 000 euros et...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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