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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°648574

Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations définitivement adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 16 mars 2021 en séance publique, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, dans les mêmes termes que le Sénat. Ce texte, qui contient des dispositions initialement prévues pour intégrer le projet de loi 4D, "doit permettre de faciliter et de multiplier les expérimentations locales en simplifiant pour les collectivités les conditions d’entrée et de sortie dans ce dispositif", explique le ministère de la Cohésion des territoires.

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Dépêche n° 648574
2 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 18/03/2021 à 12h43
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