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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°648545

"Sécurité globale" : les modifications apportées par les sénateurs sur les dispositions relatives à la sécurité privée

Le Sénat adopte, avec quelques modifications, les dispositions concernant les activités privées de sécurité contenues dans la proposition de loi relative à la sécurité globale, mercredi 17 mars 2021, en séance publique. Les sénateurs intègrent la sécurité incendie au livre VI du code de la sécurité intérieure. Ils durcissent également les conditions de délivrance de l'agrément dirigeant et ouvrent la voie à l'assermentation des agents des services de sécurité des bailleurs.

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Dépêche n° 648545
3 min de lecture
Par Marie Desrumaux   Publiée le 18/03/2021 à 09h28
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