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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648541

Le titre "se loger" du projet de loi climat et résilience adopté en commission

Réunis en commission spéciale pour le climat, les députés ont poursuivi, mardi 16 et mercredi 17 mars 2021, l’examen du chapitre III, portant sur la lutte contre l’artificialisation, au sein du titre IV "se loger" du projet de loi climat et résilience. Les députés ont voté les articles de 50 à 58, et ont introduit de nombreuses nouvelles dispositions relatives au recul du trait de côte. Il est notamment proposé une obligation de démolition par les propriétaires de biens situés en zones à risque dès lors qu’ils seront menacés.

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Dépêche n° 648541
11 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 18/03/2021 à 17h19
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