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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°648540

Transfert de la collecte Formation, contributions conventionnelles et volontaires : les dernières précisions de l’Acoss

La collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et l’alternance sera effectuée, à la place des Opco, par l’Urssaf et la MSA à partir du 1er janvier 2022. Ce transfert de cette collecte ne présente plus de difficulté pour l’Urssaf grâce aux simplifications réglementaires actées en 2020. Lors d’une rencontre avec l’Ajis, le 17 mars 2021, le directeur général de l’Acoss a fait le point sur ce dossier et notamment sur les contributions conventionnelles et volontaires, les frais de gestion ou encore le calendrier de reversement des sommes collectées à France compétences.

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