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Transfert de la collecte Formation, contributions conventionnelles et volontaires : les dernières précisions de l’Acoss

La collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et l’alternance sera effectuée, à la place des Opco, par l’Urssaf et la MSA à partir du 1er janvier 2022. Ce transfert de cette collecte ne présente plus de difficulté pour l’Urssaf grâce aux simplifications réglementaires actées en 2020. Lors d’une rencontre avec l’Ajis, le 17 mars 2021, le directeur général de l’Acoss a fait le point sur ce dossier et notamment sur les contributions conventionnelles et volontaires, les frais de gestion ou encore le calendrier de reversement des sommes collectées à France compétences.

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Transfert de collecte des Opco aux Urssaf : le cas des contributions conventionnelles "pas complètement tranché" (DGEFP)

Dans le cadre d’une rencontre organisée par l’Ajis le 13 novembre 2019, le DGEFP est revenu sur le report d’un an du transfert des Opco aux Urssaf et à la MSA de la collecte auprès des entreprises des cotisations à la formation professionnelle et à l’apprentissage confirmé par Muriel Pénicaud (lire sur AEF info). "Pour des raisons de plan de charge, il a été décidé de reporter d’un an le transfert de la collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage par les opérateurs de compétences", a indiqué Bruno Lucas. Le délégué général a précisé que "le transfert se fera" mais que "sur la question des contributions conventionnelles, c’est une deuxième question de savoir si demain - c’est un sujet qui n’est pas complètement tranché - les branches ne pourront pas décider soit de transférer cette contribution aux Urssaf, soit de la conserver au niveau des Opco."

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