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Voie professionnelle : un projet de décret prévoit de faciliter le contrôle continu pour les apprentis

Un projet de décret relatif à la mise en œuvre du CCF (contrôle en cours de formation) pour les CAP, bacs professionnels, BP, brevets des métiers d’art et mentions complémentaires, est présenté en CSE le 18 mars 2021. Le texte vise à "reconnaître une habilitation de droit pour les formations qui sont dispensées en apprentissage dans les structures publiques, hormis celles préparant aux diplômes" du ministère de l’Agriculture. Il précise les situations dans lesquelles le CCF peut être mis en œuvre pour tout ou partie des épreuves des diplômes visés.

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