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Le ministre de l'Intérieur a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, indique le compte rendu de l’Élysée, mercredi 17 mars 2021. "La partie réglementaire, réécrite en parallèle, a été publiée en même temps que l’ordonnance", rappelle-t-il. Cette recodification permet, selon l’exécutif, de "proposer, à droit constant, un Ceseda plus clair et accessible offrant une vision complète et consolidée du droit applicable". Le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2021, précise l’Élysée.
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Christophe Castaner présente, dans une circulaire rendue publique mercredi 9 janvier 2019, les dispositions applicables au 1er janvier 2019 de la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif". Ces dispositions visent notamment à "renforcer l’efficacité et la crédibilité de la lutte contre l’immigration irrégulière", note le ministre de l'Intérieur. Elles se traduisent par "une sécurisation du prononcé des refus d’entrée notifiés à la frontière" et "de nouveaux instruments d’exécution des obligations de quitter le territoire français".
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Gérard Collomb présente, dans une circulaire rendue publique jeudi 13 septembre 2018, les dispositions immédiatement applicables de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. L’essentiel des dispositions de la loi entreront néanmoins en vigueur "en deux temps", au 1er janvier et au 1er mars 2019, indique le ministre de l'Intérieur.
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