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La Cour de cassation précise la responsabilité du maître d’ouvrage d’un chantier poursuivi pour blessures involontaires

La Cour de cassation censure, 16 mars 2021, la condamnation d’un maître d’ouvrage d’un chantier pour blessures involontaires, à la suite d’un accident du travail dont un salarié d’une société intervenant sur le chantier a été victime. La cour d’appel a retenu à tort qu’en ne s’assurant pas de la transmission du plan général de coordination, qui fixait des obligations en matière de démolition, qui n’ont pas été mises en œuvre et qui auraient permis d’éviter l’accident, la société maître d’ouvrage a violé, de manière manifestement délibérée, une obligation particulière de sécurité.

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Réunion des partenaires sociaux le 20 avril 2021 pour identifier les salariés qui doivent être vaccinés en priorité

Enseignants, policiers, professionnels de la petite enfance… Depuis le 17 avril, certains travailleurs de plus de 55 ans peuvent bénéficier d’une vaccination prioritaire contre le Covid 19 (lire sur AEF info). Une concertation est prévue, mardi 20 avril 2021, entre la ministre du Travail Élisabeth Borne et les partenaires sociaux afin d’identifier les professionnels du secteur privé qui pourraient être les prochains autorisés à être vaccinés en raison de leur exposition particulière au virus. "Nous travaillons depuis des mois sur les travailleurs de la deuxième ligne et nous discuterons demain de ceux qui seront prioritaires", indique la ministre du Travail sur France Inter le 19 avril 2021. Parmi eux, pourraient figurer "les éboueurs, les conducteurs de bus, les caissières, les agents d’entretien ou encore les assistantes maternelles" de plus de 55 ans, précise Élisabeth Borne.

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