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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°648510

La Cour de cassation précise la responsabilité du maître d’ouvrage d’un chantier poursuivi pour blessures involontaires

La Cour de cassation censure, 16 mars 2021, la condamnation d’un maître d’ouvrage d’un chantier pour blessures involontaires, à la suite d’un accident du travail dont un salarié d’une société intervenant sur le chantier a été victime. La cour d’appel a retenu à tort qu’en ne s’assurant pas de la transmission du plan général de coordination, qui fixait des obligations en matière de démolition, qui n’ont pas été mises en œuvre et qui auraient permis d’éviter l’accident, la société maître d’ouvrage a violé, de manière manifestement délibérée, une obligation particulière de sécurité.

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