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L'article 49 du projet de loi climat et résilience est adopté en commission par les députés

L’article 49 du projet de loi climat et résilience concentre les enjeux et critiques sur la réduction de l’artificialisation des sols car il propose d'inscrire l'objectif de division par deux du rythme d’artificialisation d’ici à dix ans dans les différents documents d’urbanisme et de planification. Il a été adopté mardi 16 mars par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, qui a adopté 30 amendements sur les 348 déposés. Parmi ceux-ci figure l’amendement n° 5242, relatif aux délais d’adaptation des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

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