En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La lutte contre l’exercice illégal des professions de santé - un phénomène rare sauf chez les infirmiers - et le suivi de l’application des sanctions restent à mettre en œuvre, constate la Cour des comptes dans son rapport annuel 2021, qui s’est penché sur les missions confiées aux ordres des médecins, pharmaciens, dentistes, infirmiers et kinésithérapeutes. Elle pointe des outils peu performants et non informatisés des ordres de santé. La Cour dresse également un bilan en demi-teinte du contrôle du respect de la déontologie, notamment des avantages accordés par l’industrie pharmaceutique.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
5 min de lecture