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Home| Enseignement / Recherche| Recherche et Innovation| Dépêche n°648484

Institut de France : les dons et legs inférieurs à 1 M€ n’auront plus à être approuvés par l’État

Cette disposition de la LPR (loi de programmation de la recherche) n’avait été ni contestée ni modifiée lors de l’examen du texte au Parlement : permettre à l’Institut de France et aux Académies qui le composent – dont l’Académie des sciences – de se passer de l’autorisation de l’État pour accepter les dons et legs qui leur sont consentis, en deçà d’un certain montant. Ce montant maximal est fixé à 1 million d’euros par un décret d’application paru au Journal officiel mercredi 17 mars 2021.

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Dépêche n° 648484
2 min de lecture
Par René-Luc Bénichou   Publiée le 17/03/2021 à 15h26
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