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PJL "Principes de la République" : en commission, le Sénat supprime la création d’un régime d’autorisation pour l’IEF

Lors de l’examen en commission du projet de loi "confortant les principes de la République", les 16 et 17 mars 2021, les sénateurs ont supprimé l’article 21 qui prévoit un nouveau régime d’autorisation pour l’IEF en maintenant le dispositif actuel de déclaration. Toutefois, les élus ont repris certaines dispositions de l’article et renforcé le rôle des recteurs, la coordination entre les collectivités locales et la lutte contre l’évitement des cours d’EPS. Et ils interdisent le recours à l’IEF dans certains cas. Ils précisent en outre le contour de la formation des enseignants à la laïcité.

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