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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°648464

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 17 mars 2021

MÉMORIAL DU TERRORISME. Un arrêté du 8 mars 2021 porte soumission au contrôle économique et financier de l’État du groupement d’intérêt public "Mission de préfiguration du Musée mémorial du terrorisme", et désignation de l’autorité de contrôle. ENVIRONNEMENT. Un décret du 16 mars 2021 modifie les articles R. 330-2 et R. 330-3 du Code de la route relatifs aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d’immatriculation...

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Dépêche n° 648464
2 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 17/03/2021 à 12h10
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