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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°648449

"Sécurité globale" : le Sénat adopte le titre 1er relatif aux polices municipales

Les sénateurs adoptent le titre 1er de la proposition de loi relative à la sécurité globale mercredi 17 mars 2021. L’entrée en vigueur de l’expérimentation de nouvelles compétences pour les polices municipales est reportée "au plus tard au 31 octobre 2021". Les parlementaires veulent que l’impact financier engendré soit reconnu. Ils rétablissent également le pouvoir de constatation d’une consommation de stupéfiants par les policiers municipaux, qui avaient été supprimé en commission. Gérald Darmanin refuse l’accès des élus au FPR, précisant que certains étaient concernés par une fiche S.

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Dépêche n° 648449
8 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 18/03/2021 à 17h44
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