Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Avanty Avocats détaille les questions à résoudre suite à la parution de l’ordonnance sur la PSC des fonctionnaires

Le cabinet d’avocats Avanty, lors d’un webinar organisé le 16 mars 2021, est revenu sur la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique. Un mois après la publication de l’ordonnance sur le sujet, les experts juridiques soulignent les nombreux points devant encore être clarifiés via une série de décrets d’application.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à découvrir