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L’Assemblée nationale a adopté, par 391 voix pour, 47 contre et 115 abstentions, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, mardi 16 mars 2021, après l’avoir examiné du 9 au 11 mars (lire sur AEF info). "Nous allons vers le référendum promis par le président de la République", a réagi le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, alors que de nombreux parlementaires de l’opposition doutent de la réelle volonté du gouvernement d’organiser ce scrutin. Le texte va être transmis au Sénat, qui a déjà nommé ses rapporteurs (lire sur AEF info). Il pourrait adopter une version différente du texte des députés, ce qui compromettrait la tenue du référendum avant l’élection présidentielle de 2022. Après une phase d’auditions, l’examen du projet commencera le 4 mai en commission développement durable, saisie pour avis.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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