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Dans un communiqué de ce mardi 16 mars 2021, la Fédération des autoentrepreneurs (FNAE) alerte sur les conséquences de "l’absence de protection sociale" pour les autoentrepreneurs, qu’ils aient fait ou pas du chiffre d’affaires en 2020. Dans le cadre du sondage réalisé par la fédération, 46,7 % des femmes sondées ont déclaré avoir "repoussé leur projet de maternité faute de cotisation suffisance en 2021". La FNAE demande que soit instauré pour les femmes autoentrepreneurs le même dispositif que pour les intermittentes afin qu’elles puissent toucher 100 % des indemnités au lieu des 10 % habituels.
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L’amélioration du congé maternité des agricultrices est parue au JO du 16 juin 2019. Le décret prévoit que la durée d’arrêt de travail minimale de ces dernières en congé maternité, fixée à huit semaines par l’article 71 de la LFSS pour 2019, se décompose en un arrêt obligatoire de deux semaines avant l’accouchement et de six semaines après. Il précise les modalités de recours à l’indemnité journalière créée par cette loi. Et fixe le montant et la durée de versement de l’indemnité journalière subsidiaire versée si l’exploitante ne peut se faire remplacer sur l’exploitation.
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Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un décret publié ce 29 mai 2019 aligne la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes sur celle du congé maternité des salariées, soit 112 jours. Jusqu’à présent, les indépendantes bénéficiaient d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours. Le décret fixe également à huit semaines, dont six semaines de repos post-natal, la durée minimale d’arrêt de travail en cas de grossesse. Enfin, il simplifie le calcul des indemnités journalières au titre de la maladie et de la maternité pour les travailleurs indépendants. Cet allongement de la durée d’indemnisation s’applique aux allocations et indemnités versées pour compenser les arrêts de travail liés à la maternité débutant à partir du 1er janvier 2019.
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L’UNAPL estime, ce 2 juin 2017, avoir été entendue après l’annonce la veille par Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes hommes, de la prochaine mise en œuvre d’un "congé maternité unique" pour l’ensemble des femmes "quel que soit leur statut et […] leur activité professionnelle". L’UNAPL déclare que l’annonce d’un "congé maternité uniformisé" est un "signe d’ouverture très positif". Le SML salue une "mesure de bon sens et d’équité". "Le congé maternité uniformisé 'pour toutes les femmes' ne pourra que s’appliquer à toutes les professions y compris dans le secteur de la santé", souligne le SML qui estime qu’il "doit permettre de lever l’inégalité" sur les aides conventionnelles à la maternité selon le secteur d’activité. Il demande rendez-vous à Marlène Schiappa sur les modalités de déploiement de ce congé et abordera le sujet avec Agnès Buzyn, ministre de la Santé.
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