Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°648386

Projet de loi climat et résilience : précisions sur les nouvelles attributions du CSE en matière environnementale

Les députés examinent en commission spéciale, depuis lundi 8 mars 2021, le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi les nombreuses dispositions du texte, quelques-unes concernent les relations sociales en entreprise. En particulier, le projet de loi prévoit d’étendre les missions du CSE aux enjeux de la transition écologique. La commission spéciale a apporté quelques précisions sur ce point.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le gouvernement envisage de "renforcer le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique"

Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", publié par AEF info le 8 janvier 2021 (lire sur AEF info), comporte un chapitre visant à adapter l’emploi à la transition écologique. L’article 16 de ce chapitre II a pour objet de "renforcer le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique". Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la question de la transition écologique sera ajoutée aux consultations récurrentes du CSE. Les dispositions sur les obligations de négociation en matière de GPEC sont modifiées de façon à préciser qu’elles devront prendre en considération les enjeux de la transition écologique. Le texte est issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui s’est tenue d’octobre 2019 à juin 2020. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres début février.

Lire la suiteLire la suite