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Projet de loi climat et résilience : précisions sur les nouvelles attributions du CSE en matière environnementale

Les députés examinent en commission spéciale, depuis lundi 8 mars 2021, le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi les nombreuses dispositions du texte, quelques-unes concernent les relations sociales en entreprise. En particulier, le projet de loi prévoit d’étendre les missions du CSE aux enjeux de la transition écologique. La commission spéciale a apporté quelques précisions sur ce point.

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Le gouvernement envisage de "renforcer le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique"

Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", publié par AEF info le 8 janvier 2021 (lire sur AEF info), comporte un chapitre visant à adapter l’emploi à la transition écologique. L’article 16 de ce chapitre II a pour objet de "renforcer le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique". Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la question de la transition écologique sera ajoutée aux consultations récurrentes du CSE. Les dispositions sur les obligations de négociation en matière de GPEC sont modifiées de façon à préciser qu’elles devront prendre en considération les enjeux de la transition écologique. Le texte est issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui s’est tenue d’octobre 2019 à juin 2020. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres début février.

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