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Instances médicales : la DGAFP poursuit ses travaux sur les futurs conseils médicaux et détaille les cas de saisine

Les "conseils médicaux", créés par la fusion des actuels comités médicaux et commissions de réforme, et chargés de donner des avis sur les questions médicales concernant les agents publics, doivent être opérationnels le 1er février 2022. Ils ont été institués par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Un groupe de travail, qui s’est réuni le 12 mars 2021 entre la DGAFP et les représentants des employeurs et des personnels, a étudié le fonctionnement de ces nouvelles instances.

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