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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648322

Biodiversité : l’absence d’incitations fiscales obère le déploiement des obligations réelles environnementales (FRB)

C’est un "long et dommageable retard" que connaît la France en matière de mise en œuvre des obligations réelles environnementales, constate la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, dans une note de mars 2021. La loi du 8 août 2016, qui a créé ce nouvel outil, n’est en effet pas appliquée. Pourtant, si le mécanisme était développé et encouragé par "un régime fiscal incitatif" (tel qu’aux États-Unis, Afrique du Sud, Australie, Canada ou Nouvelle-Zélande), il représenterait "un outil idéal" pour les parcs nationaux, agences de l’eau, réserves naturelles et sites Natura 2000.

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Dépêche n° 648322
7 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 16/03/2021 à 14h49
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