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Le Conseil d’État valide le retour temporaire des néonicotinoïdes

Dans une décision datée du 15 mars 2021, le Conseil d'État a déclaré conforme à la Constitution et au droit européen l'arrêté ministériel pris, le 5 février, dans le cadre de la loi autorisant provisoirement l'utilisation des néonicotinoïdes pour la filière betterave sucrière. "Aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie et au droit de propriété des éleveurs d’abeille" ni à la protection de l'environnement n'a été constatée. Cette décision rejette le recours de plusieurs ONG pour faire suspendre l'acte administratif, provoquant leur "colère".

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