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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°648277

Travailleurs des plateformes : "la marche forcée des entrepreneurs vers le salariat" (Bruno Serizay, Capstan Avocats)

Le 12 mars 2021, la "task force" missionnée par le gouvernement pour élaborer un cadre de dialogue social entre les livreurs et chauffeurs VTC et les plateformes numériques a présenté ses conclusions. Elle propose l'organisation d'un scrutin national tous les deux ans en vue de désigner les représentants des travailleurs. Pour Bruno Serizay, avocat associé au cabinet Capstan, l'analogie faite avec l'élection de représentativité syndicale dans les TPE revient à "ignorer la différence entre le travailleur salarié et le travailleur entrepreneur", dont seul le premier est "dans un lien de subordination". Il relève aussi que la prévalence de l'accord collectif sur l'accord commercial entre le travailleur et la plateforme "viole tout à la fois les libertés de contracter et d'entreprendre". Dans une tribune pour AEF info, il dénonce un projet qui aboutit à "faire disparaître l'entrepreneuriat".

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