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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648266

Projet de loi climat : les députés ont adopté en commission le titre "se déplacer"

Les membres de la commission spéciale en charge du projet de loi climat et résilience ont adopté, samedi 13 et dimanche 14 mars 2021, l'ensemble des articles du titre III "se déplacer", avant de commencer l'examen du titre IV "se loger". Comme pour les deux premiers titres, ils n'ont modifié que légèrement le texte proposé par le gouvernement. Ils se retrouveront ce lundi matin et jusqu'à vendredi pour terminer l'examen qui comporte, outre "se loger", les titres "se nourrir" et "renforcer la protection judiciaire de l'environnement".

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Dépêche n° 648266
9 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 15/03/2021 à 09h36
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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