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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°648265

Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 13 et dimanche 14 mars 2021

CNI. Un décret du 13 mars 2021 porte diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé "titres électroniques sécurisés", en application du règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation....

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Dépêche n° 648265
4 min de lecture
Par Jean-Marie Godard   Publiée le 15/03/2021 à 10h31
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