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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648263

Projet de loi climat et résilience : les députés ont achevé en commission l'examen du titre "produire et travailler"

Les membres de la commission spéciale en charge du projet de loi climat et résilience ont achevé l'examen du titre II "produire et travailler" samedi 13 mars 2021. Ils ont notamment adopté les articles relatifs aux milieux naturels, à la réforme du code minier, aux objectifs régionaux d'énergies renouvelables et à l'obligation pour certains bâtiments d'installer des énergies renouvelables ou des toitures végétalisées. Ils ont également créé un Conseil national des mines et ajouté des dispositions pour mieux protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable.

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Dépêche n° 648263
9 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 15/03/2021 à 09h18
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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