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Projet de loi climat et résilience : les députés ont achevé en commission l'examen du titre "produire et travailler"

Les membres de la commission spéciale en charge du projet de loi climat et résilience ont achevé l'examen du titre II "produire et travailler" samedi 13 mars 2021. Ils ont notamment adopté les articles relatifs aux milieux naturels, à la réforme du code minier, aux objectifs régionaux d'énergies renouvelables et à l'obligation pour certains bâtiments d'installer des énergies renouvelables ou des toitures végétalisées. Ils ont également créé un Conseil national des mines et ajouté des dispositions pour mieux protéger les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable.

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