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ANR. Nomination de représentants de l'État et de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche. BRGM. Mise à jour de la liste des installations sur sites miniers gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières. CÉREQ. La mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paye s'appliquent à compter du 1er avril 2021 aux fonctionnaires et aux agents contractuels rémunérés par le Centre d'études...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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