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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648240

Pollution de l'air en Île-de-France : la juridiction administrative retient la carence fautive de l'État

Dans trois arrêts rendus jeudi 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a retenu la carence fautive de l'État pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes de lutte contre la pollution de l’air et ordonne, pour la première fois en France, une mesure d’expertise judiciaire quant au lien de causalité entre cette faute et les préjudices subis par les victimes. Leur avocat, François Lafforgues, souligne une "avancée". L'expert n'a pas encore été nommé.

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Dépêche n° 648240
3 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 12/03/2021 à 17h23
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