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ZOOM : Assiette et paiement des cotisations

Des éclaircissements ont été apportés en 2020-2021 par la Cour de cassation sur l’assiette et le paiement des cotisations. Assiette : Pour être exonérées de cotisations, quelles conditions doivent remplir les aides à la mobilité ? Les frais de soirées ? Les frais de crèche ? Les indemnités transactionnelles ? Un avenant à un accord de participation caduc ? Les subventions d’équilibre versées à un régime de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaires ? Pour réintégrer les sommes dans l’assiette des cotisations, faut-il retenir leur montant brut ou net ? Paiement : Un salarié peut-il demander à l’Urssaf le remboursement de ses cotisations ? La bonne foi permet-elle d’obtenir la remise totale des majorations ? Quelle est la portée d’une décision du juge de l’IR sur une indemnité de départ à la retraite sur une demande de remboursement des cotisations sociales afférentes ?

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