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DPE : après un avis favorable du CNTGI et du CSCEE, les trois projets d'arrêtés seront au menu du CNH le 16 mars 2021

Le Conseil national de l'habitat, présidé par Mickaël Nogal, examinera le 16 mars les trois projets d'arrêtés relatifs au nouveau diagnostic de performance énergétique, indique à AEF info l'entourage du député. Le CNTGI et le CSCEE ont, eux, rendu des avis favorables, le 3 mars et le 9 mars respectivement. Le CSE du 11 mars a pour sa part déposé un amendement, soutenu par le gouvernement, introduisant le principe de non-dégradation du niveau d’émissions de gaz à effet de serre en cas de changement de type d’énergie.

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