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Le Conseil d’État confirme la suspension de la révocation d'une principale de collège

Dans un arrêt du 23 février 2021, le Conseil d'État (req. n° 445072) confirme la suspension de la révocation d’une principale adjointe. Cette sanction étant disproportionnée par rapport aux faits reprochés, ce caractère est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’Université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", présente le raisonnement du juge administratif des référés.

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Var : un principal de collège suspendu malgré un rapport favorable des inspections

Un rapport Igen-IGAENR sur un collège de la Seyne-sur-mer (Var), daté de juin 2013, relate comment les actions de « remises en ordre » engagées par le principal, qui a été suspendu en septembre, ont « suscité l'opposition d'une fraction du personnel ». « La situation des enseignants passait ici bien avant celle des élèves », selon les inspecteurs qui constatent que « les initiatives prises par le chef d'établissement ont cristallisé le conflit sur sa personne, en faisant passer au second plan les vrais problèmes d'ordre pédagogique et scolaire » de ce collège. Ils pointent aussi « les nombreuses interventions politiques » qui ont « compliqué l'action du chef d'établissement, tout en confortant un sentiment d'impunité chez les professeurs mobilisés pour obtenir le départ du principal ». Les inspecteurs préconisent de « continuer les actions engagées par le principal et de les renforcer ».

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