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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648194

Aux JO et JOUE des 11 et 12 mars 2021 en énergies et environnement

Déchets radioactifs. Le décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixe la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse) Île-de-France. Le décret n° 2021-261 crée la direction régionale et interdépartementale...

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Dépêche n° 648194
2 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 12/03/2021 à 11h23
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