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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°648188

Réforme de la Constitution : le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sans modification

Tout comme lors de l'examen en commission, le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution a été adopté le 11 mars 2021 en séance publique sans modification. Ce texte vise à inscrire que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Il devra désormais être adopté de manière conforme au Sénat pour que le référendum souhaité par la convention citoyenne pour le climat puisse se tenir. Or pour le président de la Chambre haute Gérard Larcher, "le terme 'garantit' pose problème".

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Dépêche n° 648188
4 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 12/03/2021 à 12h53
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