En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les médecins remplaçants pouvaient depuis juillet 2020 déclarer à l'Urssaf leur activité, leurs honoraires, et payer leurs cotisations sociales en ligne, annonce l’organisme ce jeudi 11 mars. Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif a évolué pour "simplifier" les démarches. Les médecins remplaçants peuvent désormais s'immatriculer puis déclarer les honoraires rétrocédés, chaque mois ou trimestre, et payer leurs cotisations et contributions sociales correspondant aux remplacements effectués en ligne. Ce dispositif englobe à la fois les cotisations Urssaf et les cotisations retraite de la Carmf. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif simplifié, il faut être : médecin remplaçant, effectuer exclusivement des remplacements, avoir des honoraires rétrocédés qui n'excèdent pas 19 000 € par année civile, ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.
Aperçu
Lire la suite
Le réseau des Urssaf prend de nouvelles mesures pour renforcer la relation de confiance avec les cotisants. La branche du recouvrement s’est déjà inscrite dans la logique du "droit à l’erreur", notamment en revoyant les majorations en cas de retard et en adaptant ses procédures pour éviter le redressement des entreprises lorsqu’elles sont de bonne foi et qu’elles commettent des erreurs de pure forme. Désormais, les Urssaf proposent trois nouveaux dispositifs d’accompagnement des employeurs : référent unique, visite-conseil et rendez-vous de fin de contrôle.
Lire la suite
Depuis mars 2020, les employeurs affectés par la crise sanitaire bénéficient de mesures massives de report du paiement des cotisations sociales. À partir du mois de février, les caisses de recouvrement vont adresser à certaines de ces entreprises "une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation". "Les premiers employeurs à recevoir ces propositions seront ceux qui n’ont reporté les cotisations qu’entre mars et juin 2020."
Lire la suite
"En cas de retard dans le paiement des cotisations sociales, des majorations de retard initiales et le cas échéant, complémentaires sont applicables", rappelle le site internet des Urssaf. Un décret du 9 mars 2018, publié au Journal officiel du 11 mars, "vient abaisser le taux des majorations complémentaires, passant de 0,4 % à 0,2 %". Selon la notice du décret, cette disposition s’inscrit "dans le cadre des mesures prises pour aménager un 'droit à l’erreur'" prévu dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance en cours d’examen au Sénat.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture