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Lancé en novembre 2020, le premier appel à projets de l'Ademe sur la reconversion des friches polluées s'est clôturé avec 192 candidatures déposées et un montant de dépenses éligibles évaluées à 190 M€, annonce, jeudi 11 mars 2021, le ministère de la Transition écologique. Aux 40 millions d'euros dont est doté cet appel à projets de l'agence s'ajoutent 259 M€ mobilisés dans le cadre du plan de relance et dont l'instruction est déconcentrée à l'échelle des préfets de région.
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L’avenant 6 à la convention nationale a été approuvé par un arrêté ministériel du 24 mars publié mardi au Journal officiel. L’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), majoritaire, qui avait fait opposition au texte, a "laissé faire", après que la Cnam lui a signifié que cette opposition rencontrait un problème juridique, indique le syndicat. En contrepartie, doivent d’ouvrir le 4 avril prochain des négociations d’un avenant 7, qui n’était pas prévu initialement au calendrier, afin "de rediscuter de la rémunération des sages-femmes libérales, plus basses que celles d’autres professions médicales", poursuit l’ONSSF. L’avenant 6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45 euros. Il valorise également l’intervention des sages-femmes réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé.
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