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Le tribunal judiciaire de Nanterre juge, le 10 mars 2021, que les télétravailleurs à domicile, en l'absence de surcoût lié à la restauration hors de leur domicile, ne peuvent prétendre à des titres-restaurant. La situation de ces télétravailleurs n'est pas comparable à celle des salariés travaillant sur site qui n’ont pas accès à un restaurant d’entreprise et auxquels sont remis des titres-restaurant.
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L’Urssaf adapte sa doctrine sur la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés en télétravail. Alors que le travail à distance s’est massivement développé depuis le printemps 2020, et que de nombreuses entreprises concluent des accords sur le sujet, la branche du recouvrement étend sa tolérance en matière d’allocation forfaitaire. Ainsi, l’exonération de cotisations, qui s’appliquait dans la limite d’un versement mensuel de 10 euros maximum par jour de télétravail hebdomadaire, peut désormais s’appliquer dans la limite d’un montant fixé par accord collectif.
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Pour soutenir le secteur de la restauration, particulièrement affecté par la crise du coronavirus, le gouvernement a assoupli depuis juin 2020 les modalités d’utilisation des titres-restaurant. En particulier, le plafond d’utilisation quotidien a été porté de 19 à 38 euros, et l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et établissements assimilés a été autorisée le week-end. Ces mesures, qui devaient s’appliquer jusqu’à fin 2020, seront prolongées jusqu’au 31 août 2021 par décret du 2 février 2021. Parallèlement, la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 est prolongée jusqu’au 31 août 2021. Le décret prévoit en outre que les titres non utilisés au cours de la période et rendus par les salariés à leur employeur au plus tard pendant la première quinzaine de septembre sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres" émis pour l’année 2021".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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