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Dans une circulaire adressée le 10 mars 2021 par le Premier ministre aux membres du gouvernement et aux préfets, Jean Castex donne un nouveau coup d'accélérateur à "la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d'action de l’État dans les territoires". Comme il l'a déjà fait savoir, il compte "réarmer les territoires" en conférant notamment aux services déconcentrés "les moyens d'une véritable [GRH] de proximité". Ils pourront notamment "choisir leurs collaborateurs". La mobilité interministérielle va être favorisée.
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Le Premier ministre souhaite voir les services déconcentrés recruter eux-mêmes leurs contractuels. JBVNews
Une dose supplémentaire de déconcentration. Dans le sillage des orientations prises par son prédécesseur en la matière, et comme il l'avait indiqué dans sa déclaration de politique générale en juillet 2020 (lire sur AEF info) et rappelé à l'occasion du dernier CITP en février dernier (lire sur AEF info), Jean Castex a fait du "réarmement" des territoires l'un de ses chevaux de bataille, avec comme chefs de file investis de plus en plus de prérogatives, les préfets.
Alors que son prédécesseur, Édouard Philippe, avait déjà entamé un net mouvement de déconcentration de l'action des administrations centrales avec des circulaires en juillet 2018 (lire sur AEF info) et en juin 2019 (lire sur AEF info), l'actuel Premier ministre amplifie le mouvement avec une nouvelle circulaire adressée mercredi 10 mars à son équipe gouvernementale ainsi qu'aux préfets de région et de département.
Plus d'agents dans les services départementaux
Son objectif : "Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d'action de l'État dans les territoires." Une démarche qui s'inscrit dans la stratégie du précédent gouvernement, concrétisée par la charte de déconcentration de 2015 (lire sur AEF).
En matière de ressources humaines, le gouvernement a, dès 2019, fait connaître sa volonté de "délocaliser" des moyens humains des grandes métropoles vers les zones rurales et périurbaines (lire sur AEF info) et, l'été dernier, de réserver les créations de postes aux services départementaux de l'État. "Pour réorienter notre action vers les territoires, il faut d'abord renforcer les services de l'État dans les départements. C'est pourquoi j'ai décidé d'affecter 2 500 agents supplémentaires dès 2021 dans les services départementaux de l'État, et je souhaite que cette dynamique soit prolongée et amplifiée en 2022. Le respect de cet engagement fera l'objet d'un suivi régulier par le ministère chargé de la Fonction publique et le ministère chargé des Comptes publics", rappelle le Premier ministre.
Pour aller plus loin, il compte doter les services déconcentrés "des moyens d'une réelle stratégie en matière de ressources humaines pour améliorer le recrutement, favoriser la mobilité et l'attractivité et gérer les carrières au plus près des agents, en dotant l'échelon départemental de compétences renforcées".
Le choix des collaborateurs
Ces compétences renforcées vont tout d'abord se traduire par une augmentation des marges de manœuvre dont disposent les services déconcentrés pour recruter leurs agents. "S'agissant des fonctionnaires, le choix d'une candidature ne devra pas être entravé par l'appartenance à un périmètre ministériel ou par des considérations liées à la gestion des emplois au sein des programmes budgétaires. C'est le cas en particulier en ce qui concerne les détachements entrants, dès lors que les conditions budgétaires sont réunies pour affecter l'agent que le préfet ou le chef de service aura retenu, dans le respect des lignes directrices de gestion (LDG)", explique la circulaire. Pour les contractuels, les services pourront procéder directement à leurs recrutements, dans le respect bien sûr des textes en vigueur et des plafonds d'emploi.
Ces souplesses sont nécessaires pour permettre aux administrations de se doter des "compétences techniques spécifiques et de haut niveau" que nécessite la conduite projets complexes sur le territoire. "Des directeurs de projet ou des experts de haut niveau pourront être nommés auprès des préfets pour les appuyer dans la déclinaison de projets de territoires à forts enjeux. À cette fin, les préfets m'adresseront leurs premières propositions, en lien avec les départements ministériels compétents d'ici au 30 avril en tenant compte des projets et réformes prioritaires qui figureront dans leur feuille de route", développe le Premier ministre. Sur ces bases, Jean Castex désignera "dès la fin du mois de mai, entre 15 et 20 experts ou directeurs de projet".
Les ministères pourront modifier en cours d'exercice la déclinaison des effectifs par programme budgétaire puis par BOP "notamment pour procéder à des ajustements entre services d'un même ministère au niveau local". "Les éventuels ajustements de crédits de masse salariale rendus nécessaires entre programmes d'un même ministère seront effectués en loi de finances rectificative de fin de gestion", tous les ministères étant invités à généraliser ces principes "au début de l'exercice 2022".
Donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle
Objectif de tous les gouvernements précédents jamais atteint, le développement de la mobilité interministérielle. Jean Castex souhaite l'améliorer "sur un même bassin d'emploi, qu'il s'agisse de mobilité interministérielle ou entre les trois versants de la fonction publique". À cette fin, comme prévu par la réglementation en vigueur depuis 2018 (lire sur AEF info) les postes proposés devront être publiés sur la plateforme Place de l'emploi public (lire sur AEF info) "dès la création ou la vacance d'emploi, d'ici à 2022 pour les trois versants de la fonction publique".
Par ailleurs, "sur le périmètre de l'administration territoriale de l'État, lorsque les mouvements donnent lieu à l'établissement de tableaux périodiques de mutation, les cycles de mobilité interviendront en septembre et ce, dès le prochain mouvement de mutation de 2021", convergence qui sera élargie aux personnels administratifs de l'ensemble des services déconcentrés de l'État en septembre 2022. Les agents bénéficieront d'une "garantie mobilité", dont les modalités de mise en œuvre seront précisées par décret.
Et afin de lutter contre la désaffection dont souffrent certains territoires, faute d'une capacité à attirer et à fidéliser leurs compétences, une cartographie sera établie "par le ministère chargé de la Fonction publique en lien avec les départements ministériels d'ici le mois de juillet et après avis des préfets des départements concernés". Après quoi le ministère proposera une stratégie d'ici au mois de septembre "afin de parvenir à favoriser le recrutement, fidéliser les compétences et encourager la mobilité des agents". Cette stratégie sera complétée par une expérimentation menée dans deux territoires respectivement urbain et rural.
Des leviers pour les gestionnaires de proximité
Dernier volet, doter les administrations de responsabilités accrues dans l'accompagnement des "parcours de carrière des agents publics et valoriser l'investissement professionnel des plus méritants". En application de la toute récente ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation dans la fonction publique (lire sur AEF info), prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique de 2019, le dialogue social de proximité devra "être resserré sur les enjeux stratégiques et laisser la place à un cadre de négociation collective pour construire des nouveaux équilibres sociaux locaux, par exemple en matière de télétravail ou d'égalité professionnelle".
En outre, les administrations déconcentrées pourront décider des avancements "dès le 1er janvier 2022, pour certains grades au sein de corps des catégories B et C" (comme prévu par la charte de déconcentration de 2015) et, au chapitre des sanctions disciplinaires, prononcer l'exclusion temporaire de 1 à 3 jours (ce que prévoit la loi du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires, un décret devant être pris pour les contractuels dans les deux mois).
Une Cnate en décembre 2021
Les préfets se voyant dotés de nouvelles prérogatives en matière de pilotage des RH des services déconcentrés, le Premier ministre invite les administrations centrales à leur offrir un "accompagnement renforcé". En particulier, les préfets de département pourront saisir la DGAFP au moyen d'une "boîte fonctionnelle" créée pour cela. Par ailleurs, l'assistance à distance "Declic" mise en place par la Direction du budget pour les préfets de région sera étendue aux préfets de département.
En matière de suivi, Jean Castex invite les préfets de région à réunir ceux de département "à échéance trimestrielle, pour faire un état des lieux sur de mise en œuvre des mesures. Ils en rendront compte au comité des secrétaires généraux des ministères." Un bilan annuel lui sera également présentée par les ministres de l'Intérieur et de la Fonction publique "ainsi qu'à la conférence nationale de l'administration territoriale de l'État, en décembre 2021".
Outre les RH, le Premier ministre souhaite aussi accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire "pour renforcer les leviers d'action dans les territoires". Ils demandent aux responsables de programme de faire évoluer leurs pratiques (notification des moyens, ciblage de certains crédits, reports de crédits, calendrier et dialogue de gestion). Une simplification de la maquette budgétaire sera mise en œuvre dans le cadre du PLF pour 2022. Enfin, la fonction financière locale sera professionnalisée.
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Jean-Cyrille Reymond, Patrick Mairesse, Jean-François Papineau, Béatrice Brun, Christophe Allain et Valérie Maureille ont été désignés par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour devenir les nouveaux DZPN, mardi 28 mars 2023. Trois d’entre eux proviennent de la sécurité publique, deux de la police judiciaire, et un de la police aux frontières. Ils devront notamment décliner au niveau territorial "les orientations de la réorganisation" induite par la réforme de la police, selon la DGPN.
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