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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°648127

Coordination internationale en matière de retraite : la Cour des comptes adresse un référé au ministère des Solidarités

Dans un référé adressé au ministère des Solidarités sur la coordination internationale en matière de retraites obligatoires, la Cour des comptes regrette qu'aucune donnée chiffrée n'existe sur les pensions versées dans ce cadre par les régimes français ou étrangers, ce qui ne permet pas de vérifier si les assurés exercent bien tous leurs droits. Par ailleurs, l'organisation du dispositif implique de trop nombreux acteurs. Enfin, les traitements des droits à la retraite entre les carrières internationales et françaises restent inégalitaires. La Cour formule quatre recommandations.

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Dépêche n° 648127
4 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 11/03/2021 à 15h54
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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