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Le classement sans suite d'une plainte contre un agent n'interdit pas de le sanctionner si les faits sont établis

Est justifiée la révocation d'un agent fondée sur le fait qu'il a réalisé un faux document intitulé "décision du maire" lui octroyant tous les mois le bénéfice de 25 heures supplémentaires, que celles-ci aient été effectuées ou non. Peu importe le classement sans suite de la plainte pour faux déposée par le maire. C'est ce que juge le 1er mars 2021 la cour administrative d'appel de Bordeaux qui rappelle que les décisions de classement sans suite prises par le ministère public ne lient pas l'administration.

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